Grande-Synthe : nouveau mémoire en vue de sanctions financières face à...
Nous l’avions annoncé fin décembre 2022 : les organisations de l’Affaire du Siècle comptent bien obtenir de l’Etat des actions concrètes face à la crise climatique, y compris au moyen de sanctions...
View ArticleBaisse des émissions en 2022 : non, l’État français n’y est pas pour grand...
Lundi 3 avril, le CITEPA a publié les pré-estimations des émissions de gaz à effet de serre de la France en 2022. Si la baisse anticipée d’environ 2,5 % par rapport à 2021 va dans le bon sens, elle est...
View ArticleL’Etat de nouveau condamné pour inaction climatique : le Conseil d’Etat place...
La décision est tombée : le Conseil d’État place l’Etat sous surveillance renforcée ! Le Conseil d’Etat constate de nouveau l’insuffisance des politiques climatiques prises par l’Etat depuis sa...
View ArticleL’Affaire du Siècle demande une astreinte d’un milliard d’euros pour obliger...
L’Affaire du Siècle dépose un nouveau mémoire au tribunal administratif de Paris Le mercredi 14 juin 2023, les organisations de l’Affaire du Siècle (Notre Affaire à tous, Greenpeace France et Oxfam...
View ArticleL’État, condamné pour inaction climatique, pourrait finalement échapper à la...
Facteurs conjoncturels et contraintes extérieures Le rapport du collectif d’experts éclaircies venant étoffer le dossier de l’Affaire du siècle, se base sur les données quantitatives produites par le...
View ArticleAudience du 8 décembre : le rapporteur public refuse d’examiner la...
Les associations de l’Affaire du Siècle alertent sur les conclusions du rapporteur public qui ne vont pas dans le sens d’une exécution effective de la condamnation de l’État français pour inaction...
View ArticleDécision du tribunal administratif dans l’Affaire du siècle : l’État n’a pas...
Ce vendredi 22 décembre, le tribunal administratif de Paris a rendu son jugement suite à l’audience du 8 décembre dernier. Bien que les juges reconnaissent que le jugement de 2021 n’a pas été exécuté...
View ArticleNous ne laisserons pas l’Etat échapper à la justice
Le jugement du tribunal administratif de décembre 2023 donne raison aux associations de l’Affaire du Siècle : l’Etat n’a pas respecté l’échéance de fin 2022 qui lui était fixée et les baisses...
View ArticleL’Affaire du Siècle saisit le Conseil d’État pour contrer un jugement...
Affaire du Siècle, communiqué de presse, 22 février 2024 Le jugement du tribunal administratif de décembre 2023 donne raison aux associations de l’Affaire du Siècle. Et pourtant, le tribunal se...
View ArticleAffaire du Siècle : un pourvoi en cassation pour une justice climatique...
Affaire du Siècle, communiqué de presse, 21 mai 2024 Face au maintien d’une politique environnementale inadaptée et à la décision inquiétante du Tribunal administratif de Paris de ne pas utiliser tous...
View ArticleL’Affaire du Siècle demande formellement au nouveau Premier Ministre la...
Affaire du Siècle, communiqué de presse, 27 septembre 2024 Depuis le 1 juillet 2023, la France attend son troisième Plan d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC). Les organisations de l’Affaire du...
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